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Evilard – une commune tournée vers l’avenir
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Evilard – la commune bilingue
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Evilard – la commune avec une qualité de vie élevée
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Evilard – une commune à perspectives
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Innovant et à l’écoute des citoyens
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Moderne et transparent
Règlements et ordonnances
La responsabilité de la commune municipale d’Evilard n’est pas engagée quant à l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.
Ces documents ne créent aucun droit ni aucune obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.
01. Règlement de la commune (1403 KB)Règlement de la commune municipale d'Evilard
- 01.1 Ordonnance d'organisation (1462 KB)
Ordonnance d'organisation de la commune municipale d'Evilard
- 02. Règlement concernant la procédure de votation et d'élection (796 KB)
Règlement concernant la procédure de votation et d'élection
- 03. Règlement concernant les émoluments de la commune municipale d'Evilard (654 KB)
Règlement concernant les émoluments de la commune municipale d'Evilard
- 03.1 Tarif des émoluments pour la commune municipale d'Evilard (203 KB)
Tarif des émoluments pour la commune municipale d'Evilard
- 03.2 Directives d'utilisation des installations municipales avec tarif (271 KB)
Directives d'utilisation des installations municipales avec tarif
- 04. Règlement de construction (7824 KB)
Règlement de construction de la commune d'Evilard
- 05. Règlement concernant l'alimentation en eau et tarif de l'eau (877 KB)
Règlement concernant l'alimentation en eau et tarif de l'eau
- 06. Règlement définition de produit "évacuation des eaux usées" (143 KB)
Règlement définition de produit "évacuation des eaux usées"
- 06.1 Ordonnance concernant les taxes pour l'évacuation des eaux uées (164 KB)
Ordonnance concernant les taxes pour l'évacuation des eaux uées
- 07. Règlement concernant les déchets avec tarif des émoluments (1104 KB)
Règlement concernant les déchets avec tarif des émoluments
- 08. Règlement de police municipale (368 KB)
Règlement de police municipale
- 08.1 Règlement de parcage (216 KB)
Règlement de parcage
- 08.2 Ordonnance concernant l'utilisation du fonds public pour le stationnement (342 KB)
Ordonnance concernant l'utilisation du fonds public pour le stationnement
- 09. Règlement concernant le domaine scolaire (règlement scolaire) (517 KB)
Règlement concernant le domaine scolaire (règlement scolaire)
- 09.1 Ordonnance concernant le domaine scolaire (983 KB)
Ordonnance concernant le domaine scolaire
- 09.2 Diagramme des fonctions concernant le domaine scolaire (599 KB)
Diagramme des fonctions concernant le domaine scolaire
- 09.3 Règlement d'utilisation des installations et equipements sportifs du complexe scolaire d'Evilard (173 KB)
Règlement d'utilisation des installations et equipements sportifs du complexe scolaire d'Evilard
- 10. Règlement concernant la crèche municipale bilingue (234 KB)
Règlement concernant la crèche municipale bilingue
- 10.1 Ordonnance concernant la crèche municipale bilingue (318 KB)
Ordonnance concernant la crèche municipale bilingue